Le débat sur la police est ouvert. Profitons-en

Au cours de l’actuel débat sur la loi de « sécurité globale » je note une légère inflexion dans le vocabulaire employé par nos dirigeants politiques. Après avoir purement et simplement refusé le terme de violences policières et avoir parlé, dans le pire des cas, d’actes isolés de « brebis galeuses », des infiltrés en quelque sorte qui n’ont rien à faire dans le troupeau, ils parlent maintenant « d’actes d’une infime minorité ». On est passé des individus isolés aux petits groupes.

Il faudra qu’ils aillent beaucoup plus loin dans l’analyse du phénomène. J’ai longuement enseigné dans le 93, et je sais d’expérience que les violences policières y ont une longue histoire. J’ai écrit en 2010 un roman Bien connu des services de police, inspiré d’une bavure policière des années 2002–2003 dans laquelle j’avais tenté, avec d’autres militants de porter assistance à des victimes, accusées de violences contre les forces de l’ordre. Échec. Je feuillète ce roman aujourd’hui, et j’y retrouve déjà (presque) toutes les composantes de la « bavure » classique. Au départ, contrôle d’identité de « non blancs » (terme utilisé faute de mieux) inutile, violences gratuites et plus ou moins jouissives, incompétence brouillonne à trois sur un seul « suspect », formation lacunaire, élaboration collective de faux rapports, puis de faux témoignages en justice. Et ce dont les syndicats de police ne nous parlent guère, profond malaise d’un policier pris dans cette mécanique collective sans l’avoir vraiment voulu qui le conduit jusqu’au suicide. Cette histoire n’est pas un cas unique, c’est plutôt une sorte de schéma reproduit un grand nombre de fois dans ce département du 93, dans une indifférence quasi générale de la société dans son ensemble.

Autre « bavure » à laquelle je me suis intéressée de près, « l’affaire Théo », ce jeune homme noir contrôlé en 2017 par une BST (brigade spécialisée de terrain) à Aulnay-sous-Bois, dans le 93. Contrôle de routine, à la fin duquel Théo est transporté à l’hôpital avec une perforation de l’anus et de l’intestin sur dix centimètres de profondeur, et quelques autres « contusions ». Opéré en urgence, il s’en sort avec une invalidité à vie. La Défenseuse des Droits a rendu la semaine dernière son rapport, après trois ans d’enquête. Elle relève de multiples irrégularités commises par les policiers de la BST. Présence dans leur véhicule d’armes dites « intermédiaires » (LBD, grenades lacrymogènes et de désenclavement) totalement inappropriées, et pour lesquelles ils n’ont pas d’habilitation. Utilisation abusive d’une grenade contre un témoin isolé des faits. Matraquage ultra violent d’un jeune homme isolé, maniement dangereux d’une matraque télescopique (une matraque violeuse…). Un mélange d’incompétence professionnelle et de violence brouillonne de jeunes mâles surexcités. Elle note ensuite que les trois agents n’ont pas fait de rapport sur leur utilisation des « armes intermédiaires », ce qui, en principe est obligatoire. Réponse des intéressés : « Ces armes sont d’un usage courant dans le 93. S’il fallait faire des rapports à chaque fois… ». Réponse dont il convient de souligner la sincérité. Et la petite brigade a produit un faux rapport sur le déroulement du contrôle de Théo.

Prenons maintenant le tabassage de Michel, le producteur de musique, samedi  21 novembre 2020. Même type de brigade (les BST s’appellent maintenant BTC, Brigade territoriale de contact. Sens de l’humour ?), même violence, même matraque télescopique, même grenade lacrymogène, même incompétence brouillonne, même victime non blanche, et même faux témoignage. Mêmes schémas d’interventions bien rôdés dans les deux cas, qui ont retenu l’attention, l’un à cause du caractère et de la gravité de la blessure, l’autre grâce aux images d’une caméra de surveillance. Il en existe bien d’autres, dont le déroulement est identique, et qui, en l’absence d’images, et parce que la parole des policiers, fonctionnaires assermentés, pèse lourd, se terminent par l’inculpation des victimes pour outrage et rébellion.

Il faut donc réfléchir aux causes qui, dans le fonctionnement de l’institution, produisent de tels faits à répétition.

Pour moi, comme pour beaucoup d’observateurs, la première cause est la garantie d’impunité. La hiérarchie, l’IGPN couvrent systématiquement. Dans « l’affaire Théo », il y aura un procès en assises compte tenu de l’existence d’une invalidité permanente chez la victime. Le crime de viol n’a pour l’instant pas été retenu. Nous verrons si le rapport de la Défenseuse des droits sera pris en compte par la justice. Jusqu’à maintenant, les recommandations du Défenseur des droits n’ont jamais été prises en compte, ni par l’institution policière ni par la justice. Mais il y a déjà eu, tout de suite après les faits, en 2017, une enquête administrative demandée par la hiérarchie à l’IGPN, qui a conclu en deux jours que tout allait bien, et la hiérarchie a donné à l’équipe de policiers un avertissement, la plus faible des sanctions administratives qui n’entraine aucune conséquence professionnelle.

Allons plus loin. La Défenseuse des Droits dans son rapport sur l’affaire Théo met en cause le commissaire de police du commissariat d’Aulnay pour n’avoir pris aucune précaution pour empêcher les trois policiers impliqués de se concerter pour fabriquer leur faux rapport. On peut s’interroger aussi sur la façon dont il encadrait ses équipes sur le terrain, contrôle des armements, absence de rapports etc…  Or ce commissaire n’est pas un inconnu. En 2004, à peine sorti de l’école nationale des commissaires, il est nommé dans le 19° arrondissement de Paris, responsable des BAC. Une nuit, il accompagne une de ses brigades sur le terrain (il aime ça), et assiste sans tenter d’arrêter la mécanique, à une arrestation d’un automobiliste en infraction au code de la route, qui de fil en aiguille, si je puis dire, se retrouve avec le cul nu et un enjoliveur entre les fesses (je n’invente rien). L’automobiliste portera plainte ensuite. L’affaire passe en justice en 2008. Le commissaire couvre ses hommes, et se retrouve condamné à un an de prison avec sursis, et une interdiction d’exercer son métier pendant un an, pour « abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit en train de se commettre ». Son interdiction d’exercer est mise en œuvre, avec des aménagements financiers qui lui assurent son salaire. Puis il est réintégré, et dans la foulée il est promu commissaire divisionnaire à 38 ans, ce qui est une très belle promotion. Bien plus, peu après, il devient le patron du commissariat d’Aulnay-sous-Bois, dans le 93. La hiérarchie et les syndicats, qui cogèrent les promotions-mutations, estiment donc qu’il a le profil idéal (apprécié des policiers de base, capable de les couvrir face à la justice, peu regardant sur la déontologie) pour exercer dans une banlieue difficile où il convient d’appliquer des méthodes de force. Et ce n’est pas fini. Après Aulnay et l’affaire Théo, ce commissaire se retrouve au commissariat d’Asnières. Toujours « meneur d’homme », il accompagne une de ses brigades de nuit dans une ronde sur les bords de Seine en avril 2020, quand celle-ci course un immigré, qui tombe à l’eau. Les policiers se paient une tranche de franche rigolade. « Les bicots ne savent pas nager… un bicot, ça coule… lui mettre des pierres au pied, pour voir… » avant de le repêcher, l’arrêter, et peut être de le tabasser dans le car (bruits suspects). Que nous dit l’histoire de ce commissaire ? Sa promotion, ses affectations successives, cogérées par la hiérarchie et les syndicats de police, signifient un choix conscient, délibéré d’une police de force menée par des hommes à poigne, dont on sait qu’elle entraine des bavures à répétition. Il est donc nécessaire d’assurer l’impunité, pour préserver la cohésion de l’institution.

Les syndicats de police répètent en boucle que la police est le corps de fonctionnaires le plus contrôlé par leur instance interne de contrôle, l’IGPN. C’est un argument de façade, auquel eux-mêmes ne croient pas. Il est vrai que l’IGPN ne laisse pas passer et sanctionne les délits « ordinaires », du type vols, violences conjugales, ou autres délits de droit commun. Mais elle n’a pas un rôle de sanction mais de protection des policiers dans leurs rapports avec la population dans l’exercice de leur profession, elle les couvre et ils le savent. C’est un élément central dans le fonctionnement actuel de la police. D’où son hostilité à toute participation extérieure au corps dans l’IGPN.

Résultat d’une politique qui définit la liberté par l’autorité et la sécurité, la police est pourrie de l’intérieur, elle traverse une crise profonde dont aucun gadget technologique (drones, caméras…) ne pourra la guérir. Il faut débattre de sa fonction, de ses rapports au pouvoir et aux citoyens dans une société démocratique. Le débat commence à s’ouvrir, grâce aux images. Et aussi parce que la dernière bavure a lieu dans les beaux quartiers parisiens, et frappe un producteur de musique, pas un employé de McDo. Il faut s’engouffrer dedans, il est plus que temps.